Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à chaque utilisateur du présent site.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site, par le Département de la Vendée, situé au 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Le Département de la Vendée a mandaté la Société EFALIA pour la réalisation et l’hébergement du présent site.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, le Département de la Vendée s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

• De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

DÉFINITIONS

1. Données à caractère personnel

Article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.<

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données à caractère personnel

La réglementation sur la Protection des données à caractère personnel comprend 

• la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application
• le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique. 

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le Département de la Vendée collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données. 

Le Département de la Vendée collecte des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

1. Quelles sont les données personnelles que le Département traite et collecte ?

• Les cookie : Dans le cadre de votre navigation sur le présent site, des cookies sont déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. (Consulter la section Gestion des cookies plus bas)
• Système de journalisation : La journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, la date et l’heure de leur déconnexion ainsi que l’historique de navigation (ensemble des liens et pages consultés par l’utilisateur).
• Téléservice : Le Département collecte des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le téléservice.Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre demande.
• Exercice des droits : Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Les cookies (consentement)

Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données.

Mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Téléservice (mission de service public)

Créer le compte utilisateur.

Instruire la demande et gérer l’instruction administrative.

Réaliser le suivi de l’instruction.

Système de journalisation (intérêt légitime)

Permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, nous enregistrons certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. Pour ce faire, le Département dispose d’un dispositif de gestion des traces et des incidents. Celui-ci enregistre les évènements pertinents et garantit que ces enregistrements ne peuvent être altérés.

Exercice des droits (obligation légale)

Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique.

3. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel traitées par le Département de la Vendée ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des agents dûment habilités du Département de la Vendée. 

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ? 

Le Département s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, le Département prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment :

• protection physique des locaux 
• procédure d’habilitation des accès du personnel compétent 
• journalisation des connexions 
• chiffrement du transport des données 

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

NOM	DURÉE DE CONSERVATION
Les cookies	Consulter la section Gestion des cookies (plus bas)
Système de journalisation	Ces données sont conservées 1 an.
Exercice des droits	Ces données sont conservées l’année civile de la demande, plus 2 ans.
Téléservice	Ces données sont conservées conformément aux prescriptions des Archives de France dans le cadre des missions de service public du Département de la Vendée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

• Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
• Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
• Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir du Département, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt public ou légitime du Département de la Vendée.
• Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies au Département, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en naviguant sur le site internet www.vendee.fr puis en cliquant sur la rubrique "Contactez le Département" et en renseignant la thématique "Données personnelles, RGPD"

Ou par courrier : 

A l'attention du Délégué à la protection des données, 

Hôtel du Département, 

40, rue du Maréchal Foch

85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9

GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du présent site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons ces cookies sur le site pour mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

DEFINITION D'UN COOKIE

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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